L’enquête publique prévue pour début 2021

L’enquête publique, conduite sous la responsabilité du Commissaire Enquêteur, a une durée minimale de 30 jours et fait l’objet d’une information dans la presse, en mairie et sur site.

L’enquête publique est annoncée au public par affichage dans la commune concernée par le projet (la Roche-des-Arnauds) ainsi que par publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux). Au terme de l’enquête publique, le commissaire rend un avis motivé.

Au terme de la procédure d’instruction, le projet d’arrêté d’autorisation est présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis.

Le Préfet statue ensuite sur la demande d’Autorisation Environnementale.