10 questions / réponses sur le projet solaire de Sérigons
Nous vous apportons les réponses à vos questions.
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1/ Pré-faisabilité :
La mairie a mené une réflexion afin de porter un projet solaire au sol sur le terrain le plus propice. VALOREM a fait une première étude du potentiel du territoire.
2/Faisabilité :
Cette étape est la clé de démarrage du projet solaire.
Elle consiste à mener l’ensemble des études techniques (potentiel solaire, raccordement…) et réglementaires pour le dépôt de la demande d’autorisation auprès des services de l’état.
Sont également étudiés par des experts :
– Les habitats naturels
– La flore
– La faune : oiseaux, mammifères – dont les chauves-souris -, reptiles, amphibiens, insectes et autres arthropodes.
Enfin, VALOREM sollicite un paysagiste pour analyser l’environnement proche et lointain du parc, donnant lieu à des recommandations sur l’implantation la plus pertinente dans le paysage.
Durant cette phase, la commune a délibéré en faveur du projet solaire au lieu-dit Sérigons.
3/ Autorisations
La demande de permis de construire s’intègre plus globalement dans une demande dite « d’autorisation environnementale unique » qui comprend :
– un volet urbanisme (dossier permis de construire)
– une analyse du défrichement (demande de défrichement)
– une analyse des moyens de protection mis en place pour protéger la centrale vis-à-vis d’un risque de crues torrentielles (dossier loi sur l’eau)
– une analyse de l’impact de la centrale sur la faune, la flore, le paysage, et son environnement de manière plus générale (étude d’impact et dossier CNPN).
Le processus d’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique comprend l’enquête publique. L’instruction est pilotée par la DDT et consulte notamment les autres services de l’état dont la DREAL, SDIS etc.
4/ Financement
Suite à l’obtention des autorisations administratives et du tarif d’achat, le projet entre en financement. Il peut se faire via une levée de fonds auprès d’une banque et/ou une campagne de financement participatif (crowdlending).
5/ Construction
VALOREM privilégie toujours les entreprises locales pour travailler sur le chantier. Une fois celles-ci sélectionnées, la construction débute pour environ six mois.
Les travaux de réseau électrique sont réalisés une fois le site préparé. S’ensuit la pose des structures ainsi que des trackers solaires avant la remise en état du parc.
A noter que le chantier est suivi par un écologue, expert indépendant.
6/ Exploitation
L’installation sera exploitée sur une durée de 25 ans par VALOREM via sa filiale dédiée VALEMO, spécialisée dans l’exploitation et la maintenance des parcs d’énergies renouvelables.
Elle réalisera une maintenance régulière et veillera à l’entretien des clôtures, des pistes internes, et des trackers solaires. La végétation quant à elle, sera entretenue par fauche et/ou pâturage pour maintenir un couvert végétal sous les panneaux. Un entretien est également prévu à l’extérieur du périmètre clôturé de façon à ce qu’aucun arbre ne fassent de l’ombre sur les panneaux.
7/ Démantèlement
A l’issue de la période d’exploitation, le site pourra être réexploité ou bien réservé à un autre usage. Dans le cas où le projet photovoltaïque n’est pas reconduit, l’ensemble de l’installation sera démantelé afin de permettre une remise en état optimale.
Les panneaux photovoltaïques seront acheminés vers des centres adaptés pour recyclage, notamment via PV CYCLE, éco-organisme agréé pour la collecte et le recyclage des panneaux solaires photovoltaïques usagés.
L’enquête publique est annoncée au public par affichage dans la commune concernée par le projet (la Roche-des-Arnauds) ainsi que par publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux). Au terme de l’enquête publique, le commissaire rend un avis motivé.
Au terme de la procédure d’instruction, le projet d’arrêté d’autorisation est présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis.
Le Préfet statue ensuite sur la demande d’Autorisation Environnementale.
Le projet se situe sur des parcelles communales, face à la Zone artisanale des Iscles. Il prend place sur un espace boisé situé entre la RD994 (au sud), le centre équestre et le camping (à l’ouest), le lotissement (à l’est) et le torrent du Rif de l’Arc (au nord).
Les parcelles étudiées appartiennent à la commune de La Roche-des-Arnauds.